Conditions Générales de Vente

1. GENERALITES :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société GASCOGNE BOIS, dont le siège social est fixé à Route de Cap de Pin 40210 ESCOURCE (S.A.S. au capital de 5 000 000 € – RCS Mont de Marsan 501 719 413), et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site Imberty-Jofo et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n’engagent la société Gascogne Bois qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société Gascogne Bois sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site Imberty-Jofo comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES :

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

3. PRIX DES PRODUITS :

Les prix figurant sur le site Imberty-Jofo sont exprimés TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Gascogne Bois  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.

4. COMMANDES

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable créer un compte et s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.
Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Les commandes Hors France Métropolitaine ne pourront pas être acceptées.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Poursuivre par le paiement  » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.
Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société Gascogne Bois constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

5. MODE DE LIVRAISON

La livraison se fait exclusivement à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande.

Elle sera effectuée par un de nos transporteurs partenaires.

Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Il convient d’être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles – les transporteurs se réservent le droit de contacter le client sur son téléphone – indiqué lors de la création de son compte – pour avertir de l’horaire de livraison. Toutefois, si le client est absent lors du passage, les transporteurs laisseront un avis de passage – et les modalités pour récupérer la marchandise.

Le jour de la livraison, nous vous recommandons de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu et leur état en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison. En cas de problème, vous devez impérativement émettre des réserves claires et précises sur la lettre de voiture ou bon de livraison du transporteur

La livraison n’inclue pas l’installation des produits.
La livraison s’entend devant votre propriété ou au pied de votre immeuble.

Toute modification d’adresse de livraison par le client une fois que l’expédition est en cours pourra entraîner un surcoût à la charge du client. Par ailleurs, la société GASCOGNE BOIS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

Le forfait livraison par produit pour la France Métropolitaine – hors départements de la Corse est de 17,05€ TTC.
Le forfait livraison par produit appliqué pour les départements de la Corse est de 36,97€ TTC.

6. DÉLAIS DE LIVRAISON

Si l’article commandé est disponible en stock, le délai d’expédition est celui indiqué sur les pages de passage de commande. Les livraisons s’effectuent à compté de la confirmation d’expédition de la commande sous 72h, hors week-ends et jours fériés. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Gascogne Bois met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, et acceptée par la société Gascogne Bois donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Le jour de la livraison, nous vous recommandons de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu et leur état en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries (casse, choc, déformation,…) durant le transport ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, modèle…), vous devez impérativement émettre des réserves claires et précises sur la lettre de voiture ou bon de livraison du transporteur et suivre la procédure de réclamation suivante.

7. RÉCLAMATION

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au bon de livraison. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis.

8. FACTURATION / MODE DE RÈGLEMENT

Une facture détaillée vous sera adressée par e-mail lorsque la marchandise est prise en charge par le transporteur. L’indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France); ils seront réalisés par le biais du système sécurisé eTransactions du Crédit Agricole. Grâce au protocole SSL (3D Secure), le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent du dos de la carte. Suivez les indications lors de votre commande.

9. GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : GASCOGNE BOIS – Route de Cap de Pin – 40210 Escource,  dans le délai de trente jours de la livraison.

Par contre, aucune garantie ne sera acquise en cas de désordre consécutif à une usure normale, utilisation non conforme, défaut d’entretien, non-respect des règles de l’art ou DTU, déformation naturelle des matériaux bois.

10. DROIT DE RÉTRACTATION (Satisfait ou remboursé)

Conditions rétractation client:
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la marchandise pour retourner tout produit et demander le remboursement du prix payé. Nous vous rappelons que les frais de retour sont à votre charge.
Vous devez restituer le produit dans son emballage d’origine, non utilisé, non monté, non endommager, accompagné de tous les accessoires éventuels, du certificat d’authenticité et des éventuels documents complémentaires.
A défaut, le produit ne pourra être ni repris, ni remboursé.

Accéder au formulaire de rétractation

Procédure rétractation client :

Pour exercer votre droit de rétractation, la procédure ferme à suivre est la suivante : compléter le présent formulaire de rétractation et de l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :
GASCOGNE BOIS – Route de Cap de Pin – 40210 Escource

A réception du courrier, GASCOGNE BOIS vous transmettra le bon de retour et l’adresse de l’entrepôt où doit s’effectuer le retour.

Une fois le produit retourné et jugé conforme par GASCOGNE BOIS, celui-ci remboursera l’acheteur par chèque dans un délai de 14 jours après le retour de l’article en entrepôt.
Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée dans le compte client.

Quantités dans la limite des stocks disponibles :

Les produits annotés de la mention « Quantités dans la limite des stocks disponibles » peuvent ne plus être disponibles lors du passage de la commande par le client.
Gascogne Bois se réserve le droit de ne pas honorer les commandes pour ces produits et remboursera systématiquement le client dans les meilleurs délais.

11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ

La société Gascogne Bois conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix.

Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

12. INFORMATIONS PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la société. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.

13. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Gascogne Bois.

Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie informatique de chaque facture sera conservée par la société Gascogne Bois.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Imberty-Jofo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Gascogne Bois.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express de Gascogne Bois.

15. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française.

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige sera de la compétence des juridictions habilitées selon les règles attributives de compétence en vertu du Code Civil.